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Lettre d’information électronique de la cellule de suivi des plans de déplacements d'entreprises
Bruxelles Environnement – IBGE et Bruxelles Mobilité – AED
Mai 2011
Comment calculer le nombre moyen de travailleurs ?



Plus de 100 dans les registres, moins de 100 sur le site ?

Si votre entreprise emploie des travailleurs qui, en réalité, se rendent rarement sur le site parce qu'ils travaillent sur des chantiers, chez des clients, à domicile ou à l'étranger par exemple, vous pouvez prendre en compte uniquement les travailleurs qui sont effectivement occupés sur le site (c'est-à-dire qui commencent et terminent au moins la moitié de leurs journées de travail sur le site, même s'ils se déplacent pendant la journée).

Si vous pouvez prouver que ce nombre ne dépasse pas 100, vous pouvez demander une dérogation à l'obligation de PDE.

Pour demander une dérogation, envoyez le formulaire de demande de dérogation à Bruxelles Environnement, avant le 15 septembre 2011. Vous recevrez une réponse dans le mois qui suit (maximum 30 jours après réception de votre demande). Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.